SCI THORACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THORACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 980 362. Son siège social est situé 8 Imp des Noisetiers, 85210 Sainte-Hermine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS COSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THORACO
INSEE- Dénomination
- SCI THORACO
- SIREN
- 450 980 362
- SIRET (siège)
- 450 980 362 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR36450980362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 980 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2003
- Siège social
- 8 IMP DES NOISETIERS, 85210, SAINTE-HERMINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI THORACO
propriété, gestion, exploitation par bail de tout immeuble
Finances de SCI THORACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THORACO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI THORACO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85210 SAINTE-HERMINESiègeActif
450 980 362 00039 · ouvert le 09 mars 2024 · NAF 6820B
- 85210 SAINTE-HERMINEFermé
450 980 362 00021 · ouvert le 09 mars 2024 · NAF 6820B
- 85210 SAINTE-HERMINEFermé
450 980 362 00013 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THORACO
INPIComptes annuels de SCI THORACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THORACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THORACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THORACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THORACO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/10733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 17/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/02033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THORACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THORACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Herbreteau, nom d'usage : Cosson Herbreteau, Catherine Jeanne Michelle
- création
Date d'effet : 02 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI THORACO
Quel est le numéro SIREN de SCI THORACO ?
Le numéro SIREN de SCI THORACO est 450 980 362. Le SIRET de son siège social est 450 980 362 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36450980362.
Qui dirige SCI THORACO ?
SCI THORACO est dirigée par JEAN-LOUIS COSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THORACO ?
Le siège social de SCI THORACO est situé 8 Imp des Noisetiers, 85210 Sainte-Hermine.
SCI THORACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THORACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THORACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THORACO.
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