SCI THORAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THORAVAL est une SCI immatriculée le 28 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 534 848. Elle est domiciliée 2 rue Basse Allemagne et 30 rue Grande Rue, les Cypres Ii, 14123 Fleury-sur-Orne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THORAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI THORAVAL
- SIREN
- 418 534 848
- SIRET (siège)
- 418 534 848 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR84418534848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 534 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1998
- Siège social
- 2 RUE BASSE ALLEMAGNE ET 30 RUE GRANDE RUE, LES CYPRES II, 14123, FLEURY-SUR-ORNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI THORAVAL
Acquisition de murs commerciaux gestion de locaux
Finances de SCI THORAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THORAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI THORAVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14123 FLEURY-SUR-ORNESiègeActif
418 534 848 00027 · ouvert le 14 avril 1998 · NAF 6820B
- 14210 THUE ET MUEFermé
418 534 848 00019 · ouvert le 14 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THORAVAL
INPIComptes annuels de SCI THORAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THORAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THORAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THORAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THORAVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-21.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-43.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-17.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-14.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-20.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THORAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THORAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THORAVAL Corinne, Fabienne, Mireille né(e) HAMEL
- création
Date d'effet : 28 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI THORAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI THORAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI THORAVAL est 418 534 848. Le SIRET de son siège social est 418 534 848 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84418534848.
Qui dirige SCI THORAVAL ?
SCI THORAVAL est dirigée par CORINNE HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THORAVAL ?
Le siège social de SCI THORAVAL est situé 2 rue Basse Allemagne et 30 rue Grande Rue, les Cypres Ii, 14123 Fleury-sur-Orne.
SCI THORAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THORAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THORAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THORAVAL.
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