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SCI THOSCAP

Active
Siren531 948 743SCI28160 DANGEAUCréée le 26 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
999 €
Effectif
Non publié

SCI THOSCAP est une SCI immatriculée le 26 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 948 743. Elle est domiciliée 4 rue Saint Pierre, 28160 Dangeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN THOREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI THOSCAP

Dénomination
SCI THOSCAP
SIREN
531 948 743
SIRET (siège)
531 948 743 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10531948743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 948 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
999 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2011
Siège social
4 RUE SAINT PIERRE, 28160, DANGEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THOSCAP

Acquisition, construction, vente, administration, gestion d'immeubles et de biens immobiliers

Finances de SCI THOSCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THOSCAP

CS

CHANTAL SCAPINELLO

Autre

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

JS

JACQUES SCAPINELLO

Autre

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

FT

FABIEN THOREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI THOSCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28160 DANGEAUSiègeActif

    531 948 743 00012 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THOSCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI THOSCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOSCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THOSCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOSCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI THOSCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THOSCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THOSCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-03-25

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI THOSCAP

Quel est le numéro SIREN de SCI THOSCAP ?

Le numéro SIREN de SCI THOSCAP est 531 948 743. Le SIRET de son siège social est 531 948 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10531948743.

Qui dirige SCI THOSCAP ?

SCI THOSCAP est dirigée par FABIEN THOREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THOSCAP ?

Le siège social de SCI THOSCAP est situé 4 rue Saint Pierre, 28160 Dangeau.

SCI THOSCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THOSCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THOSCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOSCAP.

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