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SCI THOT

Active
Siren500 699 038SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 24 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI THOT est une SCI immatriculée le 24 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 699 038. Son siège social est situé 19 Che du Prat, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE CHATILLON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI THOT

Dénomination
SCI THOT
SIREN
500 699 038
SIRET (siège)
500 699 038 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37500699038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 699 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2007
Siège social
19 CHE DU PRAT, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THOT

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers -

Finances de SCI THOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THOT

PC

PASCALE CHATILLON

Autre

Depuis la création (24 octobre 2007) · 19 ans

PV

PATRICK VIGIE

Autre

Depuis la création (24 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI THOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    500 699 038 00013 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI THOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI THOT

Quel est le numéro SIREN de SCI THOT ?

Le numéro SIREN de SCI THOT est 500 699 038. Le SIRET de son siège social est 500 699 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37500699038.

Qui dirige SCI THOT ?

SCI THOT est dirigée par PASCALE CHATILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THOT ?

Le siège social de SCI THOT est situé 19 Che du Prat, 31170 Tournefeuille.

SCI THOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOT.

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