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SCI THOUARD

Active
Siren751 057 126SCI89450 DOMECY-SUR-CURECréée le 19 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI THOUARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 057 126. Son siège social est situé 11 Che des Eaux-Bues Usy, 89450 Domecy-sur-Cure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE THOUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI THOUARD

Dénomination
SCI THOUARD
SIREN
751 057 126
SIRET (siège)
751 057 126 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03751057126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 057 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2012
Siège social
11 CHE DES EAUX-BUES USY, 89450, DOMECY-SUR-CURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THOUARD

Acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI THOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THOUARD

DT

DOMINIQUE THOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2012) · 14 ans

RT

RICHARD THOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI THOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89450 DOMECY-SUR-CURESiègeActif

    751 057 126 00011 · ouvert le 19 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THOUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI THOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOUARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THOUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-19 · Début d'activité : 2012-03-19

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI THOUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI THOUARD ?

Le numéro SIREN de SCI THOUARD est 751 057 126. Le SIRET de son siège social est 751 057 126 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03751057126.

Qui dirige SCI THOUARD ?

SCI THOUARD est dirigée par DOMINIQUE THOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THOUARD ?

Le siège social de SCI THOUARD est situé 11 Che des Eaux-Bues Usy, 89450 Domecy-sur-Cure.

SCI THOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOUARD.

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