SCI THOUARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THOUARS est une SCI immatriculée le 28 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 145 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 243 T bd de la Plage, 33120 Arcachon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL MR LAYGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THOUARS
INSEE- Dénomination
- SCI THOUARS
- SIREN
- 335 145 462
- SIRET (siège)
- 335 145 462 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67335145462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 145 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1986
- Siège social
- 243 T BD DE LA PLAGE, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOUARS
La propriete, l'administration ou l'exploitation de tous immeubles, ainsi que l'acquisition, la prise a bail,avec ou sans promesse de vente, et la location de tous autres immeubles
Finances de SCI THOUARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOUARS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 1986) · 40 ans
Établissements de SCI THOUARS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
335 145 462 00024 · ouvert le 19 février 1986 · NAF 6820B
- 33130 BEGLESFermé
335 145 462 00016 · ouvert le 19 février 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOUARS
INPIComptes annuels de SCI THOUARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOUARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOUARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOUARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOUARS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/03889
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/14794
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 22/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00476
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00040
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01288
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-13.647
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00064
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00046
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00175
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00030
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00063
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01823
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02448
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Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025005885
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00019
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00183
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/00534
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/07536
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/09572
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02032
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01163
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00847
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00099
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/02408
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/03409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02409
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02407
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02389
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02387
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01980
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00159
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/21769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-16.503
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-16.504
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-46.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-46.117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 00-70.084
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-42.708
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 98-41.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-43.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-41.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-40.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-16.160
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-16.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-40.762
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-11.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-14.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-19.255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-41.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-44.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 93-44.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-41.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-40.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-43.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-18.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-43.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-44.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-41.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-45.474
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-42.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1993 · N° 90-40.836
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-42.149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-41.843
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1991 · N° 88-42.351
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1991 · N° 88-40.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 87-45.401
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1990 · N° 88-16.144
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-40.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOUARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOUARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 28 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI THOUARS
Quel est le numéro SIREN de SCI THOUARS ?
Le numéro SIREN de SCI THOUARS est 335 145 462. Le SIRET de son siège social est 335 145 462 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67335145462.
Qui dirige SCI THOUARS ?
SCI THOUARS est dirigée par DANIEL MR LAYGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOUARS ?
Le siège social de SCI THOUARS est situé 243 T bd de la Plage, 33120 Arcachon.
SCI THOUARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOUARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOUARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOUARS.
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