SCI THOUEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 119 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THOUEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 326 817 061. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerpointel, 22290 Tressignaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES THOUEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THOUEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI THOUEMENT
- SIREN
- 326 817 061
- SIRET (siège)
- 326 817 061 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR27326817061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 817 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 910,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- KERPOINTEL, 22290, TRESSIGNAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOUEMENT
Acquisition, gestion et administration de tous biens meubles et immeubles existant en France, la réalisation de tous travaux et Réparations à apporter auxdits biens.
Finances de SCI THOUEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOUEMENT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI THOUEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22290 TRESSIGNAUXSiègeActif
326 817 061 00020 · ouvert le 22 février 1983 · NAF 6820B
- 22290 TRESSIGNAUXFermé
326 817 061 00012 · ouvert le 22 février 1983 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI THOUEMENT
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI THOUEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOUEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOUEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOUEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOUEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/09833
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025J00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOUEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOUEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOUEMENT Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOUEMENT Alexandre, Léon, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : THOUEMENT Julien, Sébastien, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : THOUEMENT Erwan, Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOUEMENT Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOUEMENT DANIEL
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI THOUEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI THOUEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI THOUEMENT est 326 817 061. Le SIRET de son siège social est 326 817 061 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27326817061.
Qui dirige SCI THOUEMENT ?
SCI THOUEMENT est dirigée par GILLES THOUEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOUEMENT ?
Le siège social de SCI THOUEMENT est situé Kerpointel, 22290 Tressignaux.
SCI THOUEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOUEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOUEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOUEMENT.
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