SCI THOUVENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI THOUVENOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 107 811. Son siège social est situé 4 rue Aristide Briand, 54520 Laxou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE THOUVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THOUVENOT
INSEE- Dénomination
- SCI THOUVENOT
- SIREN
- 382 107 811
- SIRET (siège)
- 382 107 811 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46382107811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 107 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juin 1991
- Siège social
- 4 RUE ARISTIDE BRIAND, 54520, LAXOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOUVENOT
Acquisition de biens et droits immobiliers
Finances de SCI THOUVENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOUVENOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 1991) · 35 ans
Établissements de SCI THOUVENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54520 LAXOUSiègeActif
382 107 811 00012 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI THOUVENOT
INPIComptes annuels de SCI THOUVENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOUVENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOUVENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOUVENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOUVENOT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/12386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024007863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/10875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOUVENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOUVENOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI THOUVENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI THOUVENOT ?
Le numéro SIREN de SCI THOUVENOT est 382 107 811. Le SIRET de son siège social est 382 107 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46382107811.
Qui dirige SCI THOUVENOT ?
SCI THOUVENOT est dirigée par DOMINIQUE THOUVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOUVENOT ?
Le siège social de SCI THOUVENOT est situé 4 rue Aristide Briand, 54520 Laxou.
SCI THOUVENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOUVENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOUVENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOUVENOT.
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