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SCI THOUVENOT

Active
Siren479 854 986SCI31000 TOULOUSECréée le 09 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI THOUVENOT est une SCI immatriculée le 9 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 854 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Puits Clos, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE CASTELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI THOUVENOT

Dénomination
SCI THOUVENOT
SIREN
479 854 986
SIRET (siège)
479 854 986 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95479854986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 854 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
5 RUE DES PUITS CLOS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THOUVENOT

ACQUISITION/CONSTRUCTION/RENOVATION/AMENAGEMENT ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION/PROFESSIONNEL/COMMERCIAL OU INDUSTRIEL -

Finances de SCI THOUVENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THOUVENOT

MC

MARTINE CASTELIN

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

JT

JEAN-PAUL THOUVENOT

Autre

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI THOUVENOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    479 854 986 00011 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THOUVENOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI THOUVENOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOUVENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THOUVENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOUVENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOUVENOT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THOUVENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THOUVENOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI THOUVENOT

Quel est le numéro SIREN de SCI THOUVENOT ?

Le numéro SIREN de SCI THOUVENOT est 479 854 986. Le SIRET de son siège social est 479 854 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479854986.

Qui dirige SCI THOUVENOT ?

SCI THOUVENOT est dirigée par MARTINE CASTELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THOUVENOT ?

Le siège social de SCI THOUVENOT est situé 5 rue des Puits Clos, 31000 Toulouse.

SCI THOUVENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THOUVENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THOUVENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOUVENOT.

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