SCI THUREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THUREL est une SCI immatriculée le 17 janvier 2012 sous le numéro SIREN 423 664 564. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Esbarres le Pasquier, 21470 Brazey-en-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGIS THUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THUREL
INSEE- Dénomination
- SCI THUREL
- SIREN
- 423 664 564
- SIRET (siège)
- 423 664 564 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR85423664564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 664 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2012
- Siège social
- RTE D'ESBARRES LE PASQUIER, 21470, BRAZEY-EN-PLAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI THUREL
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage professionnel, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI THUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THUREL
INSEEVALAGRI
Autre
Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI THUREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21470 BRAZEY-EN-PLAINESiègeActif
423 664 564 00022 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
- 39700 LAVANGEOTFermé
423 664 564 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THUREL
INPIComptes annuels de SCI THUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THUREL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 22/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025006977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004042
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THUREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 17 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI THUREL
Quel est le numéro SIREN de SCI THUREL ?
Le numéro SIREN de SCI THUREL est 423 664 564. Le SIRET de son siège social est 423 664 564 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85423664564.
Qui dirige SCI THUREL ?
SCI THUREL est dirigée par REGIS THUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THUREL ?
Le siège social de SCI THUREL est situé Rte d'Esbarres le Pasquier, 21470 Brazey-en-Plaine.
SCI THUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THUREL.
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