SCI THUREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI THUREL est une SCI immatriculée le 5 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 815 954. Son siège social est situé 10 rue Principale, 39700 Lavangeot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN THUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THUREL
INSEE- Dénomination
- SCI THUREL
- SIREN
- 510 815 954
- SIRET (siège)
- 510 815 954 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67510815954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 815 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2009
- Siège social
- 10 RUE PRINCIPALE, 39700, LAVANGEOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THUREL
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI THUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THUREL
INSEEÉtablissements de SCI THUREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39700 LAVANGEOTSiègeActif
510 815 954 00019 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THUREL
INPIComptes annuels de SCI THUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THUREL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 22/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025006977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004042
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THUREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-19
- création
Date d'effet : 05 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI THUREL
Quel est le numéro SIREN de SCI THUREL ?
Le numéro SIREN de SCI THUREL est 510 815 954. Le SIRET de son siège social est 510 815 954 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67510815954.
Qui dirige SCI THUREL ?
SCI THUREL est dirigée par JEAN THUREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THUREL ?
Le siège social de SCI THUREL est situé 10 rue Principale, 39700 Lavangeot.
SCI THUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THUREL.
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