SCI THUYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THUYA est une société civile immatriculée le 16 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 616 052. Elle est domiciliée 909 Rte de Saint - Louis, 97123 Baillif. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JANY LAMOTHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THUYA
INSEE- Dénomination
- SCI THUYA
- SIREN
- 448 616 052
- SIRET (siège)
- 448 616 052 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR37448616052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 616 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2003
- Siège social
- 909 RTE DE SAINT - LOUIS, 97123, BAILLIF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI THUYA
L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET EN PARTICULIER L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BAILLIF (GUADELOUPE), SAINT-LOUIS BELLEVUE, CADASTRE SECTION AS, Nøs 68? 99 et 105. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET CI-DESSUS OU EN FACILITER LE DEVELOPPEMENT, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI THUYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THUYA
INSEEÉtablissements de SCI THUYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97123 BAILLIFSiègeActif
448 616 052 00024 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820B
- 97100 BASSE-TERREFermé
448 616 052 00016 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI THUYA
INPIComptes annuels de SCI THUYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THUYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THUYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THUYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THUYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 août 2026 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.781
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-83.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THUYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THUYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- création
Date d'effet : 16 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI THUYA
Quel est le numéro SIREN de SCI THUYA ?
Le numéro SIREN de SCI THUYA est 448 616 052. Le SIRET de son siège social est 448 616 052 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448616052.
Qui dirige SCI THUYA ?
SCI THUYA est dirigée par JANY LAMOTHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THUYA ?
Le siège social de SCI THUYA est situé 909 Rte de Saint - Louis, 97123 Baillif.
SCI THUYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THUYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THUYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THUYA.
Entreprises similaires
Même activité à Baillif
