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SCI TI BUGALE

Active
Siren819 668 393SCI56300 PONTIVYCréée le 13 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 668 393, SCI TI BUGALE est une SCI créée le 13 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Lorois, 56300 Pontivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMUALD MARSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TI BUGALE

Dénomination
SCI TI BUGALE
SIREN
819 668 393
SIRET (siège)
819 668 393 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95819668393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 668 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2016
Siège social
11 RUE LOROIS, 56300, PONTIVY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TI BUGALE

propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers que la société se propose d'acquérir permettant leur mise en valeur, leur gestion patrimoniale

Finances de SCI TI BUGALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TI BUGALE

RM

ROMUALD MARSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2016) · 10 ans

MM

MARINA METAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TI BUGALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56300 PONTIVYSiègeActif

    819 668 393 00013 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TI BUGALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI TI BUGALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TI BUGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TI BUGALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TI BUGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TI BUGALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TI BUGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TI BUGALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-13 · Début d'activité : 2016-04-04

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI TI BUGALE

Quel est le numéro SIREN de SCI TI BUGALE ?

Le numéro SIREN de SCI TI BUGALE est 819 668 393. Le SIRET de son siège social est 819 668 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95819668393.

Qui dirige SCI TI BUGALE ?

SCI TI BUGALE est dirigée par ROMUALD MARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TI BUGALE ?

Le siège social de SCI TI BUGALE est situé 11 rue Lorois, 56300 Pontivy.

SCI TI BUGALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TI BUGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TI BUGALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TI BUGALE.

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