SCI TI CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI TI CASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2000, identifiée par le SIREN 430 314 401. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld route des Basses, 97112 Grand-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHELINE FOURCAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI TI CASE
INSEE- Dénomination
- SCI TI CASE
- SIREN
- 430 314 401
- SIRET (siège)
- 430 314 401 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91430314401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 314 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 2000
- Siège social
- LD ROUTE DES BASSES, 97112, GRAND-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TI CASE
L ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE ET A L ETRANGER L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION POUR LA LOCATION L ENTRETIEN ET L AMENAGEMENT DES BIENS
Finances de SCI TI CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TI CASE
INSEEÉtablissements de SCI TI CASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97112 GRAND-BOURGSiègeActif
430 314 401 00018 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TI CASE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TI CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TI CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TI CASE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/55246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TI CASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2000
Questions fréquentes sur SCI TI CASE
Quel est le numéro SIREN de SCI TI CASE ?
Le numéro SIREN de SCI TI CASE est 430 314 401. Le SIRET de son siège social est 430 314 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91430314401.
Qui dirige SCI TI CASE ?
SCI TI CASE est dirigée par MICHELINE FOURCAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TI CASE ?
Le siège social de SCI TI CASE est situé Ld route des Basses, 97112 Grand-Bourg.
SCI TI CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TI CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TI CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TI CASE.
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