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SCI TI CASE

Active
Siren454 029 034Société civile97230 SAINTE-MARIECréée le 14 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

SCI TI CASE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2004, identifiée par le SIREN 454 029 034. Elle est domiciliée Qua Derriere Morne Cz M. Mme Tandavarayen, 97230 Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRA TANDAVARAYEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI TI CASE

Dénomination
SCI TI CASE
SIREN
454 029 034
SIRET (siège)
454 029 034 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19454029034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 029 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
123 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2004
Siège social
QUA DERRIERE MORNE CZ M. MME TANDAVARAYEN, 97230, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TI CASE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles, et la construction sur ceux ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité, ou par lots de ce biens à terme, en état futur d'achevement, ou aprés achevement. et au moyens de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ,OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI TI CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TI CASE

ST

SANDRA TANDAVARAYEN

Gérant

Depuis la création (14 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TI CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97230 SAINTE-MARIESiègeActif

    454 029 034 00013 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TI CASE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TI CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TI CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TI CASE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TI CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI TI CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI TI CASE ?

Le numéro SIREN de SCI TI CASE est 454 029 034. Le SIRET de son siège social est 454 029 034 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19454029034.

Qui dirige SCI TI CASE ?

SCI TI CASE est dirigée par SANDRA TANDAVARAYEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TI CASE ?

Le siège social de SCI TI CASE est situé Qua Derriere Morne Cz M. Mme Tandavarayen, 97230 Sainte-Marie.

SCI TI CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TI CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TI CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TI CASE.

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