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SCI TI-CASE

Active
Siren492 122 429SCI13119 SAINT-SAVOURNINCréée le 27 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TI-CASE est une SCI immatriculée le 27 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 122 429. Son siège social est situé av Alonso Flores Lieu Dit Grand Jardin, 13119 Saint-Savournin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GEAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TI-CASE

Dénomination
SCI TI-CASE
SIREN
492 122 429
SIRET (siège)
492 122 429 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42492122429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 122 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2006
Siège social
AV ALONSO FLORES LIEU DIT GRAND JARDIN, 13119, SAINT-SAVOURNIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TI-CASE

LOCATION NON MEUBLEE.

Finances de SCI TI-CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TI-CASE

DG

DOMINIQUE GEAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2006) · 20 ans

MV

MICHELE VALERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TI-CASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13119 SAINT-SAVOURNINSiègeActif

    492 122 429 00029 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESFermé

    492 122 429 00011 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TI-CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TI-CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TI-CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TI-CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TI-CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TI-CASE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TI-CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TI-CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI TI-CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI TI-CASE ?

Le numéro SIREN de SCI TI-CASE est 492 122 429. Le SIRET de son siège social est 492 122 429 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42492122429.

Qui dirige SCI TI-CASE ?

SCI TI-CASE est dirigée par DOMINIQUE GEAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TI-CASE ?

Le siège social de SCI TI-CASE est situé av Alonso Flores Lieu Dit Grand Jardin, 13119 Saint-Savournin.

SCI TI-CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TI-CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TI-CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TI-CASE.

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