SCI TI CASE DELICES

Active

Siren528 499 478SCI97490 SAINT-DENISCréée le 22 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Résultat net 2020: 114 k€
Capital social: 274 k€
Effectif: 3 salariésau bilan 2020

SCI TI CASE DELICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 499 478. Elle est domiciliée 20 Che du Chateau d'Eau la Bretagne Bellevue, 97490 Saint-Denis. SCI TI CASE DELICES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). En 2020, elle a enregistré un résultat net de 114 k€. Elle est dirigée par LAURENT PIGNOLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI TI CASE DELICES

INSEE

Dénomination: SCI TI CASE DELICES
SIREN: 528 499 478
SIRET (siège): 528 499 478 00014
N° TVA intracommunautaire: FR78528499478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 9741 528 499 478
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 274 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 22 décembre 2010
Siège social: 20 CHE DU CHATEAU D'EAU LA BRETAGNE BELLEVUE, 97490, SAINT-DENIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI TI CASE DELICES

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propreté, l'administration

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Finances de SCI TI CASE DELICES

INPIdata.economie.gouv.fr

Exercice	CA	Évol. CA	Résultat net	EBE	EBIT	Capitaux propres	Total bilan	Effectif
2020	-	-	114 k€	-	-	393 k€	5,3 M€	3

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 mars 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière: 7,5 %
Taux d’endettement: 1 196,7 %
Ratio de liquidité: 96,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste	2020	2019
Terrains	1 640 478 €	1 640 478 €
Constructions	2 944 239 €	2 003 488 €
Installations techniques, matériel et outillage	6 158 €	101 €
Autres immobilisations corporelles	34 276 €	38 463 €
Immobilisations en cours	453 499 €	125 355 €
Avances et acomptes	16 510 €	16 510 €
Autres participations	500 €	-
Autres titres immobilisés	3 343 €	3 279 €
Autres immobilisations financières	900 €	900 €
TOTAL Actif immobilisé	5 093 745 €	3 828 573 €
Avances et acomptes versés sur commandes	2 532 €	-
Clients et comptes rattachés	10 605 €	85 079 €
Autres créances	129 279 €	80 491 €
Disponibilités	35 148 €	53 188 €
Charges constatées d'avance	1 436 €	9 419 €
TOTAL Actif circulant	178 999 €	228 177 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif	5 272 745 €	4 056 750 €
Code CP	900 €	-

Passif

Poste	2020	2019
Capital social ou individuel	274 000 €	500 €
Autres réserves	5 287 €	460 €
Report à nouveau	-	5 094 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	113 903 €	273 234 €
TOTAL Capitaux propres	393 190 €	279 287 €
Provisions pour charges	−8 731 €	-
TOTAL Provisions pour risques et charges	−8 731 €	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	4 566 608 €	3 340 596 €
Emprunts et dettes financières divers	138 502 €	207 795 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	71 649 €	117 221 €
Dettes fiscales et sociales	56 081 €	109 824 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 983 €	-
Autres dettes	46 464 €	2 027 €
TOTAL Dettes	4 888 286 €	3 777 463 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif	5 272 745 €	4 056 750 €
Code EG	848 993 €	3 777 463 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SCI TI CASE DELICES

INSEE

Autre

Gérant

Autre

Autre

Autre

Établissements de SCI TI CASE DELICES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97490 SAINT-DENISSiègeActif
528 499 478 00014 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TI CASE DELICES

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2020

Acte

Dépôt du 07 novembre 2019

Acte

Dépôt du 11 octobre 2019

Acte

Dépôt du 28 avril 2011

Acte

Dépôt du 28 avril 2011

Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

Acte

Comptes annuels de SCI TI CASE DELICES

INPI

SCI TI CASE DELICES a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

13 août 2026

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

07 mars 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI TI CASE DELICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TI CASE DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TI CASE DELICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TI CASE DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TI CASE DELICES

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 août 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
24 novembre 2024Dépôts des comptes
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
07 novembre 2024Dépôts des comptes
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
24 novembre 2022Dépôts des comptes
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
24 mars 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
22 septembre 2020Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
01 juin 2011Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant associé : PIGNOLET (Laurent, François, Gilbert)
08 février 2011Créations
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-22

25 novembre 2024création
Date d'effet : 22 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI TI CASE DELICES

Quel est le numéro SIREN de SCI TI CASE DELICES ?

Le numéro SIREN de SCI TI CASE DELICES est 528 499 478. Le SIRET de son siège social est 528 499 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78528499478.

Qui dirige SCI TI CASE DELICES ?

SCI TI CASE DELICES est dirigée par LAURENT PIGNOLET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TI CASE DELICES ?

Le siège social de SCI TI CASE DELICES est situé 20 Che du Chateau d'Eau la Bretagne Bellevue, 97490 Saint-Denis.