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SCI TI CASE MIN

Active
Siren480 440 627SCI97480 SAINT-JOSEPHCréée le 17 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 440 627, SCI TI CASE MIN est une SCI créée le 17 février 2005. Elle est domiciliée 9 Imp des Epinards Carosse, 97480 Saint-Joseph. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TI CASE MIN

Dénomination
SCI TI CASE MIN
SIREN
480 440 627
SIRET (siège)
480 440 627 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57480440627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 440 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2005
Siège social
9 IMP DES EPINARDS CAROSSE, 97480, SAINT-JOSEPH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TI CASE MIN

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TI CASE MIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TI CASE MIN

CF

CEDRIC FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-EMILE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

M

MERY

gérant associé · jusqu'à juillet 2009

B

BARRET

associé · jusqu'à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TI CASE MIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    480 440 627 00028 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 97480 SAINT-JOSEPHFermé

    480 440 627 00010 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TI CASE MIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TI CASE MIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TI CASE MIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TI CASE MIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TI CASE MIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TI CASE MIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TI CASE MIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TI CASE MIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    nouveau cogérant associé : FONTAINE (Joseph, Emile) ; ancien gérant associé : MERY, nom d'usage : BARRET (Rose) ; ancien associé : BARRET (Charles, Félix).

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2005

Questions fréquentes sur SCI TI CASE MIN

Quel est le numéro SIREN de SCI TI CASE MIN ?

Le numéro SIREN de SCI TI CASE MIN est 480 440 627. Le SIRET de son siège social est 480 440 627 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57480440627.

Qui dirige SCI TI CASE MIN ?

SCI TI CASE MIN est dirigée par CEDRIC FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TI CASE MIN ?

Le siège social de SCI TI CASE MIN est situé 9 Imp des Epinards Carosse, 97480 Saint-Joseph.

SCI TI CASE MIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TI CASE MIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TI CASE MIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TI CASE MIN.

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