SCI TI MOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 010 446, SCI TI MOUN est une SCI créée le 23 octobre 2025. Elle est domiciliée 1 RUE des Voiliers, 56510 Saint-Pierre-Quiberon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jennyfer BERTIAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TI MOUN
INSEE- Dénomination
- SCI TI MOUN
- SIREN
- 993 010 446
- SIRET (siège)
- 993 010 446 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39993010446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 010 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2025
- Siège social
- 1 RUE des Voiliers, 56510, Saint-Pierre-Quiberon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI TI MOUN
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TI MOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TI MOUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI TI MOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56510 Saint-Pierre-QuiberonSiègeActif
993 010 446 00017 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TI MOUN
INPIComptes annuels de SCI TI MOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TI MOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TI MOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TI MOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TI MOUN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-21.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/00742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TI MOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TI MOUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-22
- création
Date d'effet : 23 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI TI MOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI TI MOUN ?
Le numéro SIREN de SCI TI MOUN est 993 010 446. Le SIRET de son siège social est 993 010 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39993010446.
Qui dirige SCI TI MOUN ?
SCI TI MOUN est dirigée par Jennyfer BERTIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TI MOUN ?
Le siège social de SCI TI MOUN est situé 1 RUE des Voiliers, 56510 Saint-Pierre-Quiberon.
SCI TI MOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TI MOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TI MOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TI MOUN.
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