SCI TIBA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI TIBA est une SCI immatriculée le 15 mars 1979 sous le numéro SIREN 315 127 233. Elle est domiciliée 1 rue des Ardennes, 67460 Souffelweyersheim. SCI TIBA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE GANZITTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TIBA
INSEE- Dénomination
- SCI TIBA
- SIREN
- 315 127 233
- SIRET (siège)
- 315 127 233 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20315127233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 127 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 1979
- Siège social
- 1 RUE DES ARDENNES, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIBA
ACQUISITION CONSTRUCTION LOCATION
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Finances de SCI TIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIBA
INSEEÉtablissements de SCI TIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif
315 127 233 00015 · ouvert le 01 février 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIBA
INPIConformité de SCI TIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2020F01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 10 avril 2023 · N° 22/06469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TIBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1979
Questions fréquentes sur SCI TIBA
Quel est le numéro SIREN de SCI TIBA ?
Le numéro SIREN de SCI TIBA est 315 127 233. Le SIRET de son siège social est 315 127 233 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20315127233.
Qui dirige SCI TIBA ?
SCI TIBA est dirigée par RENE GANZITTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TIBA ?
Le siège social de SCI TIBA est situé 1 rue des Ardennes, 67460 Souffelweyersheim.
SCI TIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIBA.
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