SCI TIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TIBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 348 331. Elle est domiciliée 15 Pl du General de Gaulle, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AHMED YEHIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TIBA
INSEE- Dénomination
- SCI TIBA
- SIREN
- 383 348 331
- SIRET (siège)
- 383 348 331 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07383348331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 348 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1991
- Siège social
- 15 PL DU GENERAL DE GAULLE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIBA
L acquisition la propriété l administration l exploitation et la gestion par voie de bail location autrement de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI TIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIBA
INSEEAHMED YEHIA
Gérant
Depuis la création (17 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI TIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
383 348 331 00018 · ouvert le 18 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIBA
INPIComptes annuels de SCI TIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2020F01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 10 avril 2023 · N° 22/06469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 17 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI TIBA
Quel est le numéro SIREN de SCI TIBA ?
Le numéro SIREN de SCI TIBA est 383 348 331. Le SIRET de son siège social est 383 348 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07383348331.
Qui dirige SCI TIBA ?
SCI TIBA est dirigée par AHMED YEHIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TIBA ?
Le siège social de SCI TIBA est situé 15 Pl du General de Gaulle, 93100 Montreuil.
SCI TIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIBA.
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