SCI TIBART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 189 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 820 589, SCI TIBART est une SCI créée le 21 juillet 2009. Elle est domiciliée Tibart, 09600 Dun. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS BOURSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TIBART
INSEE- Dénomination
- SCI TIBART
- SIREN
- 513 820 589
- SIRET (siège)
- 513 820 589 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53513820589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 820 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 189 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2009
- Siège social
- TIBART, 09600, DUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIBART
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI TIBART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIBART
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Annie-Claude Gérant associé indéfiniment responsable : BOURSIER Pierre Yves Michel PREVOT
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2009 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TIBART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09600 DUNSiègeActif
513 820 589 00010 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIBART
INPIConformité de SCI TIBART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TIBART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TIBART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
BOURSIER Pierre Yves Michel nom d'usage : BOURSIER n'est plus gérant. BOURSIER François Bernard Michel nom d'usage : BOURSIER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-07-10
- création
Date d'effet : 21 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI TIBART
Quel est le numéro SIREN de SCI TIBART ?
Le numéro SIREN de SCI TIBART est 513 820 589. Le SIRET de son siège social est 513 820 589 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53513820589.
Qui dirige SCI TIBART ?
SCI TIBART est dirigée par FRANCOIS BOURSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TIBART ?
Le siège social de SCI TIBART est situé Tibart, 09600 Dun.
SCI TIBART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIBART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIBART.
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