SCI TIBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TIBE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 819 705. Son siège social est situé 43 Che de Bouscarasse, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY CRUVEILLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TIBE
INSEE- Dénomination
- SCI TIBE
- SIREN
- 803 819 705
- SIRET (siège)
- 803 819 705 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36803819705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 819 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2014
- Siège social
- 43 CHE DE BOUSCARASSE, 30170, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIBE
L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration de biens et droits immobiliers y compris ceux annexes.
Finances de SCI TIBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIBE
INSEESAS BDCT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI TIBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTSiègeActif
803 819 705 00010 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIBE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TIBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIBE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04581
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 10 avril 2023 · N° 22/06471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 03-11.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI TIBE
Quel est le numéro SIREN de SCI TIBE ?
Le numéro SIREN de SCI TIBE est 803 819 705. Le SIRET de son siège social est 803 819 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36803819705.
Qui dirige SCI TIBE ?
SCI TIBE est dirigée par THIERRY CRUVEILLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIBE ?
Le siège social de SCI TIBE est situé 43 Che de Bouscarasse, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort.
SCI TIBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIBE.
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