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SCI TIBECA

Active
Siren440 541 191SCI17240 MOSNACCréée le 16 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TIBECA est une SCI immatriculée le 16 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 541 191. Son siège social est situé Le Bourg, 17240 Mosnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BETTINA HERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TIBECA

Dénomination
SCI TIBECA
SIREN
440 541 191
SIRET (siège)
440 541 191 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40440541191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 541 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2002
Siège social
LE BOURG, 17240, MOSNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TIBECA

l'acquisition, la gestion et l'administration de biens immobiliers sur la commune de mosnac sur seugne ( charente maritime )

Finances de SCI TIBECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TIBECA

BH

BETTINA HERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TIBECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17240 MOSNACSiègeActif

    440 541 191 00019 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TIBECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TIBECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIBECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TIBECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIBECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TIBECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TIBECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TIBECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : HERNANDEZ Bettina, Celeste, Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI TIBECA

Quel est le numéro SIREN de SCI TIBECA ?

Le numéro SIREN de SCI TIBECA est 440 541 191. Le SIRET de son siège social est 440 541 191 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440541191.

Qui dirige SCI TIBECA ?

SCI TIBECA est dirigée par BETTINA HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TIBECA ?

Le siège social de SCI TIBECA est situé Le Bourg, 17240 Mosnac.

SCI TIBECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TIBECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TIBECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIBECA.

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