SCI TIBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI TIBER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 558 669. Elle est domiciliée Rte de Saubion, 40230 Tosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE BERNATETS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TIBER
INSEE- Dénomination
- SCI TIBER
- SIREN
- 413 558 669
- SIRET (siège)
- 413 558 669 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41413558669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 558 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1997
- Siège social
- RTE DE SAUBION, 40230, TOSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIBER
L'acquisition et la gestion par tous moyens d'immeubles et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI TIBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIBER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI TIBER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40230 TOSSESiègeActif
413 558 669 00029 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 6820B
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé
413 558 669 00011 · ouvert le 29 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIBER
INPIComptes annuels de SCI TIBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIBER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/57347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 93-41.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIBER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABANNE Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNATETS Françoise
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculée le 2016-11-29 · Début d'activité : 2015-02-13
- création
Date d'effet : 02 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI TIBER
Quel est le numéro SIREN de SCI TIBER ?
Le numéro SIREN de SCI TIBER est 413 558 669. Le SIRET de son siège social est 413 558 669 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41413558669.
Qui dirige SCI TIBER ?
SCI TIBER est dirigée par FRANCOISE BERNATETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIBER ?
Le siège social de SCI TIBER est situé Rte de Saubion, 40230 Tosse.
SCI TIBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIBER.
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