SCI TIBERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TIBERE est une SCI immatriculée le 9 septembre 2008 sous le numéro SIREN 503 942 013. Elle est domiciliée 84 av Jean Jaures 84-86, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TIBERE
INSEE- Dénomination
- SCI TIBERE
- SIREN
- 503 942 013
- SIRET (siège)
- 503 942 013 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56503942013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 942 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2008
- Siège social
- 84 AV JEAN JAURES 84-86, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIBERE
ACQUISITION, EXPLOITATION, GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS DE NATURE IMMOBILIERE.
Finances de SCI TIBERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIBERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI TIBERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
503 942 013 00023 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 6820B
- 89100 SENSFermé
503 942 013 00015 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIBERE
INPIComptes annuels de SCI TIBERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIBERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIBERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIBERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIBERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023062913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIBERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIBERE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Avis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant associé indéfiniment responsable : BANCE Patrick Albert Marius. Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Françoise Jacqueline. Associé indéfiniment responsable : BANCE Olivier Patrick. Associé indéfiniment responsable : BANCE Stéphane Camille Elie.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé gérant : BANCE Patrick Albert Marius. Associé : BERTRAND Françoise Jacqueline. Associé : BANCE Olivier Patrick. Associé : BANCE Stéphane Camille Elie.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-25 · Début d'activité : 2008-04-22
- création
Date d'effet : 09 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI TIBERE
Quel est le numéro SIREN de SCI TIBERE ?
Le numéro SIREN de SCI TIBERE est 503 942 013. Le SIRET de son siège social est 503 942 013 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503942013.
Qui dirige SCI TIBERE ?
SCI TIBERE est dirigée par PATRICK BANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIBERE ?
Le siège social de SCI TIBERE est situé 84 av Jean Jaures 84-86, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI TIBERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIBERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIBERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIBERE.
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