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SCI TIBET

Active
Siren790 108 021Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 108 021, SCI TIBET est une société civile créée le 20 décembre 2012. Son siège social est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AUDE MAGNAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TIBET

Dénomination
SCI TIBET
SIREN
790 108 021
SIRET (siège)
790 108 021 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65790108021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 108 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI TIBET

LOCATION DE LOGEMENTS

Finances de SCI TIBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TIBET

AM

AUDE MAGNAN

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016

GN

GABIN NORESKAL

Autre

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TIBET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    790 108 021 00011 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TIBET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI TIBET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TIBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIBET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TIBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TIBET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-11-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : NORESKAL Gabin modification le 13 Décembre 2016 ; Associé : MAGNAN Aude en fonction le 13 Décembre 2016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI TIBET

Quel est le numéro SIREN de SCI TIBET ?

Le numéro SIREN de SCI TIBET est 790 108 021. Le SIRET de son siège social est 790 108 021 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65790108021.

Qui dirige SCI TIBET ?

SCI TIBET est dirigée par AUDE MAGNAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TIBET ?

Le siège social de SCI TIBET est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI TIBET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TIBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TIBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIBET.

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