SCI TIBOUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TIBOUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 322 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RTE de Giron, 01800 Charnoz-sur-Ain. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par Clotilde JUNG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TIBOUL
INSEE- Dénomination
- SCI TIBOUL
- SIREN
- 940 322 795
- SIRET (siège)
- 940 322 795 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41940322795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 322 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 200 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 31 janvier 2025
- Siège social
- 6 RTE de Giron, 01800, Charnoz-sur-Ain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIBOUL
- La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise à disposition gratuite au profit des associés : . De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion de ces immeubles et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. . De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. . L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - La vente de ces mêmes biens sans pour autant toutefois qu'elle ne s'expose à être qualifiée de professionnelle de l'immobilier, elle n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés, et ne peut être considérée comme faisant des acte de commerce, elle ne sera pas tenue à la garantie des vices cachés. Elle ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI TIBOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIBOUL
INSEEÉtablissements de SCI TIBOUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 Charnoz-sur-AinSiègeActif
940 322 795 00011 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI TIBOUL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TIBOUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIBOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIBOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIBOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TIBOUL. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 88-19.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIBOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIBOUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-31 · Début d'activité : 2024-12-27
- création
Date d'effet : 31 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI TIBOUL
Quel est le numéro SIREN de SCI TIBOUL ?
Le numéro SIREN de SCI TIBOUL est 940 322 795. Le SIRET de son siège social est 940 322 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41940322795.
Qui dirige SCI TIBOUL ?
SCI TIBOUL est dirigée par Clotilde JUNG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIBOUL ?
Le siège social de SCI TIBOUL est situé 6 RTE de Giron, 01800 Charnoz-sur-Ain.
SCI TIBOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIBOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIBOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIBOUL.
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