SCI TIBURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 494 563, SCI TIBURCE est une société civile créée le 26 juillet 2005. Son siège social est situé 5 rue du Maitre Autel, 91730 Chamarande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS DEHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TIBURCE
INSEE- Dénomination
- SCI TIBURCE
- SIREN
- 483 494 563
- SIRET (siège)
- 483 494 563 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21483494563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 494 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2005
- Siège social
- 5 RUE DU MAITRE AUTEL, 91730, CHAMARANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI TIBURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIBURCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI TIBURCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91730 CHAMARANDESiègeFermé
483 494 563 00016 · ouvert le 02 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIBURCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TIBURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIBURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIBURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIBURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIBURCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/10751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025J11510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025J11530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-18.496
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-70.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIBURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIBURCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 26 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI TIBURCE
Quel est le numéro SIREN de SCI TIBURCE ?
Le numéro SIREN de SCI TIBURCE est 483 494 563. Le SIRET de son siège social est 483 494 563 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483494563.
Qui dirige SCI TIBURCE ?
SCI TIBURCE est dirigée par NICOLAS DEHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIBURCE ?
Le siège social de SCI TIBURCE est situé 5 rue du Maitre Autel, 91730 Chamarande.
SCI TIBURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIBURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIBURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIBURCE.
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