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SCI TIBY

Active
Siren440 237 840SCI06380 SOSPELCréée le 19 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 237 840, SCI TIBY est une SCI créée le 19 décembre 2001. Elle est domiciliée Petit Agaisen Lou Campas, 06380 Sospel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LAVEDER BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TIBY

Dénomination
SCI TIBY
SIREN
440 237 840
SIRET (siège)
440 237 840 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41440237840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 237 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 2001
Siège social
PETIT AGAISEN LOU CAMPAS, 06380, SOSPEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TIBY

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES PAR BAIL ET LOCATION.

Finances de SCI TIBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TIBY

L

LAVEDER BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI TIBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06380 SOSPELSiègeActif

    440 237 840 00010 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TIBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TIBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TIBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIBY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TIBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TIBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI TIBY

Quel est le numéro SIREN de SCI TIBY ?

Le numéro SIREN de SCI TIBY est 440 237 840. Le SIRET de son siège social est 440 237 840 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440237840.

Qui dirige SCI TIBY ?

SCI TIBY est dirigée par LAVEDER BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TIBY ?

Le siège social de SCI TIBY est situé Petit Agaisen Lou Campas, 06380 Sospel.

SCI TIBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TIBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TIBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIBY.

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