SCI TICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI TICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 171 307. Son siège social est situé à Saint-Bueil (38620). L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CASTAINGT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI TICA
INSEE- Dénomination
- SCI TICA
- SIREN
- 348 171 307
- SIRET (siège)
- 348 171 307 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85348171307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 171 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 28 octobre 1988
- Siège social
- , 38620, Saint-Bueil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TICA
Acquisition, gestion, administration et mise en valeur de biens immobiliers.
Finances de SCI TICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TICA
INSEEÉtablissements de SCI TICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38620 Saint-BueilSiègeFermé
348 171 307 00013 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TICA
INPIComptes annuels de SCI TICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TICA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/06214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/00553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI TICA
Quel est le numéro SIREN de SCI TICA ?
Le numéro SIREN de SCI TICA est 348 171 307. Le SIRET de son siège social est 348 171 307 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85348171307.
Qui dirige SCI TICA ?
SCI TICA est dirigée par MICHEL CASTAINGT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI TICA ?
Le siège social de SCI TICA est situé 38620 Saint-Bueil.
SCI TICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TICA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département