SCI TICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI TICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 623 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de la Boudoire, 37600 Saint-Hippolyte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS CATRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TICA
INSEE- Dénomination
- SCI TICA
- SIREN
- 447 623 620
- SIRET (siège)
- 447 623 620 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59447623620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 623 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- 12 AV DE LA BOUDOIRE, 37600, SAINT-HIPPOLYTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TICA
acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI TICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI TICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37600 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif
447 623 620 00013 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TICA
INPIComptes annuels de SCI TICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TICA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/06214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/00553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI TICA
Quel est le numéro SIREN de SCI TICA ?
Le numéro SIREN de SCI TICA est 447 623 620. Le SIRET de son siège social est 447 623 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59447623620.
Qui dirige SCI TICA ?
SCI TICA est dirigée par JEAN-LOUIS CATRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TICA ?
Le siège social de SCI TICA est situé 12 av de la Boudoire, 37600 Saint-Hippolyte.
SCI TICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TICA.
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