SCI TIEFENBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TIEFENBACH est une SCI immatriculée le 1er février 1989 sous le numéro SIREN 349 489 005. Son siège social est situé 102 Rte de Colmar, 68920 Wintzenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER DUBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI TIEFENBACH
INSEE- Dénomination
- SCI TIEFENBACH
- SIREN
- 349 489 005
- SIRET (siège)
- 349 489 005 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41349489005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 489 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1989
- Siège social
- 102 RTE DE COLMAR, 68920, WINTZENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIEFENBACH
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Finances de SCI TIEFENBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIEFENBACH
INSEEÉtablissements de SCI TIEFENBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68920 WINTZENHEIMSiègeActif
349 489 005 00018 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIEFENBACH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TIEFENBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIEFENBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIEFENBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIEFENBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIEFENBACH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIEFENBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIEFENBACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1989
Questions fréquentes sur SCI TIEFENBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI TIEFENBACH ?
Le numéro SIREN de SCI TIEFENBACH est 349 489 005. Le SIRET de son siège social est 349 489 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41349489005.
Qui dirige SCI TIEFENBACH ?
SCI TIEFENBACH est dirigée par ROGER DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TIEFENBACH ?
Le siège social de SCI TIEFENBACH est situé 102 Rte de Colmar, 68920 Wintzenheim.
SCI TIEFENBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIEFENBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIEFENBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIEFENBACH.
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