SCI TIERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TIERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 316 591. Elle est domiciliée 1137 Rte de la Carpenterie, 76190 Valliquerville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE TIERCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TIERCE
INSEE- Dénomination
- SCI TIERCE
- SIREN
- 518 316 591
- SIRET (siège)
- 518 316 591 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15518316591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 316 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2009
- Siège social
- 1137 RTE DE LA CARPENTERIE, 76190, VALLIQUERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIERCE
Acquisition par voie d'achat, d'échanges ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que tous droits immobiliers ; Édification de toutes constructions à usage d'habitation, professionnel.
Finances de SCI TIERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIERCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TIERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 VALLIQUERVILLESiègeActif
518 316 591 00016 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIERCE
INPIComptes annuels de SCI TIERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIERCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025L00682
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/04026
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/17837
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50881
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01648
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00432
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Cour d'appel, section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00205
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F02224
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00925
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/09354
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2023F00620
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00115
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00687
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01640
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01976
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/05940
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01819
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025012340
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001803
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/18587
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
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Cour d'appel, chambre 1-6
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025002822
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 février 2025 · N° 24/09894
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024021948
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Tribunal judiciaire, première Chambre
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/01054
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01241
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00699
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/01923
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00477
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 février 2024 · N° 22/05329
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 21-18.138
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00065
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00138
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00733
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01622
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00991
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/03219
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/01010
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01369
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/11658
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/05941
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/04873
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00115
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-25.187
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/04537
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/02768
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/01331
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/10753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-19.623
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02659
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/03299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/11257
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/03394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/00269
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01544
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-17.899
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 17 avril 2023 · N° 22/03988
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01194
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/09012
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/11059
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Cour d'appel, 9ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/05856
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-20.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-18.722
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/12917
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/07274
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/13337
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00201
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/08040
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00983
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00916
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01558
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/12963
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/03298
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-14.926
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00402
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00289
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 août 2022 · N° 22/00216
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 19/15964
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 15 juillet 2022 · N° 22/00599
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09113
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03393
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01775
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/22844
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06031
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/18719
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/02916
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00152
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-16.331
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-19.450
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-16.859
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 février 2021 · N° 19/04265
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 février 2021 · N° 19/04261
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 février 2021 · N° 19/04260
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 février 2021 · N° 19/04259
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-19.518
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/03044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.408
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.339
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juillet 2019 · N° 18/05680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.336
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.903
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/02930
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-25.855
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 18 février 2019 · N° 18/06087
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 novembre 2018 · N° 18/00376
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/08168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-24.122
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/02460
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/13667
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-18.093
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/04559
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/07021
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03899
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03777
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/03853
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-12.114
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 02 mai 2017 · N° 15/20311
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-17.507
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/07047
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 juillet 2016 · N° 16/07571
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-14.633
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 26 mai 2016 · N° 12/11364
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Décision du 12 mai 2016 · N° 15-13.742
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-84.246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.403
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 19 novembre 2015 · N° 15/10128
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 septembre 2015 · N° 14/24767
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 04 juin 2015 · N° 14/12078
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/08371
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Décision du 02 avril 2015 · N° 14/22187
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Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/18183
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/21504
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Décision du 29 février 2012 · N° 11/03310
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Décision du 20 juin 2011 · N° 09/28800
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 janvier 2011 · N° 09/05334
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Décision du 02 septembre 2010 · N° 08/18059
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Décision du 22 février 2010 · N° 05/05233
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-11.508
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Décision du 22 avril 2005 · N° 02-15.180
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Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-16.846
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Aucune mention de SCI TIERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIERCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : TIERCE Philippe Raymond
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-23 · Début d'activité : 2009-11-12
- création
Date d'effet : 23 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI TIERCE
Quel est le numéro SIREN de SCI TIERCE ?
Le numéro SIREN de SCI TIERCE est 518 316 591. Le SIRET de son siège social est 518 316 591 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15518316591.
Qui dirige SCI TIERCE ?
SCI TIERCE est dirigée par PHILIPPE TIERCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIERCE ?
Le siège social de SCI TIERCE est situé 1137 Rte de la Carpenterie, 76190 Valliquerville.
SCI TIERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIERCE.
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