SCI TIFFANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 503 530, SCI TIFFANY est une SCI créée le 24 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Robert Schuman, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL PIQUEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TIFFANY
INSEE- Dénomination
- SCI TIFFANY
- SIREN
- 390 503 530
- SIRET (siège)
- 390 503 530 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86390503530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 503 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 887,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 1993
- Siège social
- 1 AV ROBERT SCHUMAN, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIFFANY
Acquisition, propriete, administration, location de tous immeubles...
Finances de SCI TIFFANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIFFANY
INSEEÉtablissements de SCI TIFFANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
390 503 530 00011 · ouvert le 10 novembre 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TIFFANY
INPIComptes annuels de SCI TIFFANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIFFANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIFFANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIFFANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIFFANY. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/10707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 17/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026007296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/20070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/17049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/17048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/20705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/17430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07719
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11599
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/14357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09822
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/08968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/12582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/13098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/06456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/18608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/20695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/20746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/16783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/10235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/09587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/09757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/06153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/10258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/10258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/10738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/10014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/18142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/06632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/09183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/09523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/09624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/19107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/19118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/19446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/19751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/06681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025RG04049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/10257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/13682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02221
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02223
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02224
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02228
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/02656
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/06781
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/06792
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/04669
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/17844
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12206
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/17137
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/17380
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/17426
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02511
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00874
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/12904
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04399
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04690
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06391
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06753
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06790
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07585
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/04145
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/04686
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/06592
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02807
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/03030
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04737
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04799
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04873
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03360
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04186
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04687
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04707
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/08853
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00317
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/55181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01281
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F05246
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/11110
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00211
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/10357
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05274
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03754
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01267
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03563
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/08358
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/04121
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00288
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/05638
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 19/05311
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/05560
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01395
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 12 février 2025 · N° 22/09659
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/56383
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/03574
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/05450
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02931
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/05348
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/18162
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 17/05135
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Décision du 03 avril 2019 · N° 16/04235
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/16183
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-25.064
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 juillet 2015 · N° 14/04129
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-05.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2003 · N° 00-20.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIFFANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIFFANY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 24 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI TIFFANY
Quel est le numéro SIREN de SCI TIFFANY ?
Le numéro SIREN de SCI TIFFANY est 390 503 530. Le SIRET de son siège social est 390 503 530 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86390503530.
Qui dirige SCI TIFFANY ?
SCI TIFFANY est dirigée par PASCAL PIQUEE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TIFFANY ?
Le siège social de SCI TIFFANY est situé 1 av Robert Schuman, 88000 Epinal.
SCI TIFFANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIFFANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIFFANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIFFANY.
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