SCI TIGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 057 173, SCI TIGY est une SCI créée le 1er décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che de l’Oeuf, 45510 Tigy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TIGY
INSEE- Dénomination
- SCI TIGY
- SIREN
- 399 057 173
- SIRET (siège)
- 399 057 173 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53399057173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 057 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- 21 CHE DE L’OEUF, 45510, TIGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIGY
La société a pour objet la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI TIGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIGY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 1994) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI TIGY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45510 TIGYSiègeActif
399 057 173 00011 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIGY
INPIComptes annuels de SCI TIGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIGY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00399
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 21/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/06512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 93-70.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-19.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-10.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIGY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI TIGY
Quel est le numéro SIREN de SCI TIGY ?
Le numéro SIREN de SCI TIGY est 399 057 173. Le SIRET de son siège social est 399 057 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399057173.
Qui dirige SCI TIGY ?
SCI TIGY est dirigée par FREDERIC FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIGY ?
Le siège social de SCI TIGY est situé 21 Che de l’Oeuf, 45510 Tigy.
SCI TIGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIGY.
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