SCI TIL 475
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 550 350, SCI TIL 475 est une SCI créée le 21 novembre 1997. Elle est domiciliée 3 B rue de Metz, 57420 Lorry-Mardigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOELLE FAVINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI TIL 475
INSEE- Dénomination
- SCI TIL 475
- SIREN
- 414 550 350
- SIRET (siège)
- 414 550 350 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94414550350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 550 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 1997
- Siège social
- 3 B RUE DE METZ, 57420, LORRY-MARDIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIL 475
PROPRIETE, GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION OU DE COMMERCE.
Finances de SCI TIL 475
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIL 475
INSEEÉtablissements de SCI TIL 475
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57420 LORRY-MARDIGNYSiègeActif
414 550 350 00022 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 6820A
- 57070 METZFermé
414 550 350 00014 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI TIL 475
INPIComptes annuels de SCI TIL 475
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIL 475. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIL 475
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIL 475. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIL 475. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-21.148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIL 475 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIL 475
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 21 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI TIL 475
Quel est le numéro SIREN de SCI TIL 475 ?
Le numéro SIREN de SCI TIL 475 est 414 550 350. Le SIRET de son siège social est 414 550 350 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94414550350.
Qui dirige SCI TIL 475 ?
SCI TIL 475 est dirigée par JOELLE FAVINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TIL 475 ?
Le siège social de SCI TIL 475 est situé 3 B rue de Metz, 57420 Lorry-Mardigny.
SCI TIL 475 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIL 475 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIL 475 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIL 475.
Entreprises similaires
Même activité à Lorry-Mardigny