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SCI TILIA

Active
Siren501 454 730SCI20110 PROPRIANOCréée le 13 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

SCI TILIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 454 730. Son siège social est situé Santa Giulia, 20110 Propriano. SCI TILIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TOUSSAINT MOCCHI, gérant.

Fiche d'identité de SCI TILIA

Dénomination
SCI TILIA
SIREN
501 454 730
SIRET (siège)
501 454 730 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29501454730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 454 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2007
Siège social
SANTA GIULIA, 20110, PROPRIANO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TILIA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TILIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TILIA

TM

TOUSSAINT MOCCHI

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

S

SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION DU GROUPE TOUSSAINT MOCCHI

Autre

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

T

TOUSSAINT MOCCHI SA

Autre

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI TILIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20110 PROPRIANOSiègeActif

    501 454 730 00018 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TILIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI TILIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TILIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-12-12

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI TILIA

Quel est le numéro SIREN de SCI TILIA ?

Le numéro SIREN de SCI TILIA est 501 454 730. Le SIRET de son siège social est 501 454 730 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29501454730.

Qui dirige SCI TILIA ?

SCI TILIA est dirigée par TOUSSAINT MOCCHI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TILIA ?

Le siège social de SCI TILIA est situé Santa Giulia, 20110 Propriano.

SCI TILIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TILIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILIA.

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