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SCI TILIA

Active
Siren502 944 085Société civile68140 HOHRODCréée le 26 février 2008

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TILIA est une société civile immatriculée le 26 février 2008 sous le numéro SIREN 502 944 085. Elle est domiciliée 11 Che de la Foret Hohrod, 68140 Hohrod. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par FRANCK NOLL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TILIA

Dénomination
SCI TILIA
SIREN
502 944 085
SIRET (siège)
502 944 085 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80502944085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 944 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
26 février 2008
Siège social
11 CHE DE LA FORET HOHROD, 68140, HOHROD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TILIA

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

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Finances de SCI TILIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TILIA

FN

FRANCK NOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI TILIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68140 HOHRODSiègeActif

    502 944 085 00013 · ouvert le 25 janvier 2008 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI TILIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI TILIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TILIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2015. Clôturée le 19 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2017 · publié le 09 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/00125

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 15/00125

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; LJC 15/00125 ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2015 ; liquidateur, mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TILIA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/00125

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 15/00125

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; LJC 15/00125 ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2015 ; liquidateur, mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-25

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2008

Questions fréquentes sur SCI TILIA

Quel est le numéro SIREN de SCI TILIA ?

Le numéro SIREN de SCI TILIA est 502 944 085. Le SIRET de son siège social est 502 944 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80502944085.

Qui dirige SCI TILIA ?

SCI TILIA est dirigée par FRANCK NOLL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TILIA ?

Le siège social de SCI TILIA est situé 11 Che de la Foret Hohrod, 68140 Hohrod.

SCI TILIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TILIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TILIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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