SCI TILIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 434 771, SCI TILIA est une SCI créée le 20 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Q Che du Camp Creole, 97441 Sainte-Suzanne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LOIC DANIEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI TILIA
INSEE- Dénomination
- SCI TILIA
- SIREN
- 800 434 771
- SIRET (siège)
- 800 434 771 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67800434771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 434 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 février 2014
- Siège social
- 50 Q CHE DU CAMP CREOLE, 97441, SAINTE-SUZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TILIA
Acquisition, administration, location, gestion de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de SCI TILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TILIA
INSEEÉtablissements de SCI TILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97441 SAINTE-SUZANNESiègeActif
800 434 771 00013 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TILIA
INPIConformité de SCI TILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TILIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-17
- création
Date d'effet : 20 février 2014
Questions fréquentes sur SCI TILIA
Quel est le numéro SIREN de SCI TILIA ?
Le numéro SIREN de SCI TILIA est 800 434 771. Le SIRET de son siège social est 800 434 771 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67800434771.
Qui dirige SCI TILIA ?
SCI TILIA est dirigée par LOIC DANIEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TILIA ?
Le siège social de SCI TILIA est situé 50 Q Che du Camp Creole, 97441 Sainte-Suzanne.
SCI TILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILIA.
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