SCI Tilia
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI Tilia est une société étrangère immatriculée le 11 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 157 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rue de l'Industrie, 98000 Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par Éric Renault en qualité de représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Fiche d'identité de SCI Tilia
INSEE- Dénomination
- SCI Tilia
- SIREN
- 989 157 698
- SIRET (siège)
- 989 157 698 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24989157698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 157 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 11 juillet 2025
- Siège social
- 3 Rue de l'Industrie, 98000, Monaco
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI Tilia
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Tilia
INSEEReprésentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI Tilia
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MonacoSiègeActif
989 157 698 00014 · ouvert le 14 mai 2024 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI Tilia
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI Tilia
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Tilia. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Tilia
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Tilia. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Tilia. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Tilia n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Tilia
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI Tilia
Quel est le numéro SIREN de SCI Tilia ?
Le numéro SIREN de SCI Tilia est 989 157 698. Le SIRET de son siège social est 989 157 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24989157698.
Qui dirige SCI Tilia ?
SCI Tilia est dirigée par Éric Renault, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de SCI Tilia ?
Le siège social de SCI Tilia est situé 3 Rue de l'Industrie, 98000 Monaco.
SCI Tilia est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Tilia est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Tilia est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Tilia.
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