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SCI TILIE

Active
Siren452 569 320SCI73730 CEVINSCréée le 11 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TILIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 569 320. Elle est domiciliée Les Marais, 73730 Cevins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE HYBORD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TILIE

Dénomination
SCI TILIE
SIREN
452 569 320
SIRET (siège)
452 569 320 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39452569320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 569 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2004
Siège social
LES MARAIS, 73730, CEVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TILIE

Acquisition - Construction biens immobiliers à CEVINS Les Marais

Finances de SCI TILIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TILIE

DH

DOMINIQUE HYBORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2014

Anciens dirigeants (1)

CF

Chantal Patricia en fonction le 04 Mai 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : HYBORD Dominique Raymond Gabriel en fonction le 04 Mai 2011 FINET

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TILIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73730 CEVINSSiègeActif

    452 569 320 00016 · ouvert le 05 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TILIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TILIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TILIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TILIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TILIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : HYBORD Dominique Raymond Gabriel modification le 12 Août 2011

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant associé indéfiniment responsable : FINET Chantal Patricia en fonction le 04 Mai 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : HYBORD Dominique Raymond Gabriel en fonction le 04 Mai 2011

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI TILIE

Quel est le numéro SIREN de SCI TILIE ?

Le numéro SIREN de SCI TILIE est 452 569 320. Le SIRET de son siège social est 452 569 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39452569320.

Qui dirige SCI TILIE ?

SCI TILIE est dirigée par DOMINIQUE HYBORD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TILIE ?

Le siège social de SCI TILIE est situé Les Marais, 73730 Cevins.

SCI TILIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TILIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TILIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILIE.

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