SCI TILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI TILL est une SCI immatriculée le 7 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 257 434. Elle est domiciliée 1 Imp Klamm, 67206 Mittelhausbergen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN KLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TILL
INSEE- Dénomination
- SCI TILL
- SIREN
- 515 257 434
- SIRET (siège)
- 515 257 434 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05515257434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 257 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2009
- Siège social
- 1 IMP KLAMM, 67206, MITTELHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TILL
ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI TILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TILL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI TILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67206 MITTELHAUSBERGENSiègeActif
515 257 434 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TILL
INPIComptes annuels de SCI TILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L04471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025037390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/06539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TILL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- création
Date d'effet : 07 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI TILL
Quel est le numéro SIREN de SCI TILL ?
Le numéro SIREN de SCI TILL est 515 257 434. Le SIRET de son siège social est 515 257 434 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05515257434.
Qui dirige SCI TILL ?
SCI TILL est dirigée par CHRISTIAN KLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TILL ?
Le siège social de SCI TILL est situé 1 Imp Klamm, 67206 Mittelhausbergen.
SCI TILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILL.
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