SCI TILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 287 956, SCI TILL est une SCI créée le 22 octobre 2020. Son siège social est situé 38 bd Pierre Mendes France, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par IMAD MOUSSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TILL
INSEE- Dénomination
- SCI TILL
- SIREN
- 890 287 956
- SIRET (siège)
- 890 287 956 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17890287956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 287 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2020
- Siège social
- 38 BD PIERRE MENDES FRANCE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TILL
Acquisition, gérance et administration d'un bien immobilier. Activité de location dans le futur
Finances de SCI TILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TILL
INSEEÉtablissements de SCI TILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
890 287 956 00019 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TILL
INPIComptes annuels de SCI TILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L04471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025037390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/06539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TILL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI TILL
Quel est le numéro SIREN de SCI TILL ?
Le numéro SIREN de SCI TILL est 890 287 956. Le SIRET de son siège social est 890 287 956 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17890287956.
Qui dirige SCI TILL ?
SCI TILL est dirigée par IMAD MOUSSI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TILL ?
Le siège social de SCI TILL est situé 38 bd Pierre Mendes France, 77500 Chelles.
SCI TILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILL.
Entreprises similaires
Même activité à Chelles