SCI TILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI TILLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 214 879. Elle est domiciliée Saint Michel, 32300 Saint-Michel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par THERESE PLANA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TILLAC
INSEE- Dénomination
- SCI TILLAC
- SIREN
- 385 214 879
- SIRET (siège)
- 385 214 879 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR35385214879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 214 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 1992
- Siège social
- SAINT MICHEL, 32300, SAINT-MICHEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TILLAC
ACQUISITION CONSTRUCTION RENOVATION OU AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES OU* LOTS D'IMMEUBLES EN COPROPRIETE, LA GESTION ET LA MISE EN LOCATION DE CES IMMEUBLES -
Finances de SCI TILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TILLAC
INSEEÉtablissements de SCI TILLAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32300 SAINT-MICHELSiègeActif
385 214 879 00020 · ouvert le 03 mars 1992 · NAF 6820A
- 32170 TILLACFermé
385 214 879 00012 · ouvert le 03 mars 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI TILLAC
INPIComptes annuels de SCI TILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILLAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.651
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.302
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.300
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 1989 · N° 89-60.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TILLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI TILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI TILLAC ?
Le numéro SIREN de SCI TILLAC est 385 214 879. Le SIRET de son siège social est 385 214 879 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35385214879.
Qui dirige SCI TILLAC ?
SCI TILLAC est dirigée par THERESE PLANA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TILLAC ?
Le siège social de SCI TILLAC est situé Saint Michel, 32300 Saint-Michel.
SCI TILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILLAC.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Michel
- CHEMMI MOHAMED16470 Saint-Michel
- CLAISSE PATRICE02830 Saint-Michel
- DELEDALLE HERVE82340 Saint-Michel
- DESERT BERNARD02830 Saint-Michel
- DOLLIN DU FRESNEL PATRICE32300 Saint-Michel
- DUBOIS AURELIE16470 Saint-Michel
- DURAND CLAUDINE32300 Saint-Michel
- FAMILLE BRUYANT BABILLOTE02830 Saint-Michel
- FLAUD JACKIE16470 Saint-Michel
- G G S DE LA MARQUISE82340 Saint-Michel
