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SCI TILLEUL

Active
Siren385 313 044SCI85700 SEVREMONTCréée le 19 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 313 044. Elle est domiciliée 13 rue des Tilleuls (saint-Michel-Mont-Mercure), 85700 Sevremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN GIRARDEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI TILLEUL

Dénomination
SCI TILLEUL
SIREN
385 313 044
SIRET (siège)
385 313 044 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38385313044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 313 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
199 958 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1992
Siège social
13 RUE DES TILLEULS (SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE), 85700, SEVREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TILLEUL

acquisition de tous immeubles a usage commercial ou particulier et la gestion du patrimoine immobilier ainsi constitue

Finances de SCI TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TILLEUL

CG

CHRISTIAN GIRARDEAU

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2009

M

MEUBLES GIRARDEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 SEVREMONTSiègeActif

    385 313 044 00013 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TILLEUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : GIRARDEAU Christian. Associé indéfiniment responsable : MEUBLES GIRARDEAU.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI TILLEUL est 385 313 044. Le SIRET de son siège social est 385 313 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38385313044.

Qui dirige SCI TILLEUL ?

SCI TILLEUL est dirigée par CHRISTIAN GIRARDEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TILLEUL ?

Le siège social de SCI TILLEUL est situé 13 rue des Tilleuls (saint-Michel-Mont-Mercure), 85700 Sevremont.

SCI TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILLEUL.

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