SCI TILLEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TILLEUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 388 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue de Lagny, 77400 Dampmart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-LUCE GORSE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TILLEUL
INSEE- Dénomination
- SCI TILLEUL
- SIREN
- 402 388 433
- SIRET (siège)
- 402 388 433 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20402388433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 388 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 488,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1995
- Siège social
- 79 RUE DE LAGNY, 77400, DAMPMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TILLEUL
l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TILLEUL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77400 DAMPMARTSiègeActif
402 388 433 00011 · ouvert le 13 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TILLEUL
INPIComptes annuels de SCI TILLEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00153
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00599
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00116
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TILLEUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Lardat, Jean-Jacques ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gorse, Marie-Luce
- création
Date d'effet : 13 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI TILLEUL ?
Le numéro SIREN de SCI TILLEUL est 402 388 433. Le SIRET de son siège social est 402 388 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20402388433.
Qui dirige SCI TILLEUL ?
SCI TILLEUL est dirigée par MARIE-LUCE GORSE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TILLEUL ?
Le siège social de SCI TILLEUL est situé 79 rue de Lagny, 77400 Dampmart.
SCI TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILLEUL.
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