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SCI TILLEUL

Active
Siren433 746 419SCI31110 BAGNERES-DE-LUCHONCréée le 06 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 746 419. Son siège social est situé 5 bd Charles de Gaulle, 31110 Bagneres-de-Luchon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE PERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TILLEUL

Dénomination
SCI TILLEUL
SIREN
433 746 419
SIRET (siège)
433 746 419 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80433746419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 746 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2000
Siège social
5 BD CHARLES DE GAULLE, 31110, BAGNERES-DE-LUCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TILLEUL

Acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TILLEUL

CP

CATHERINE PERON

Gérant

AR

ADRIEN RUQUET

Autre

KR

KARINE RUQUET

Autre

DR

DAMIEN RUQUET

Autre

Établissements de SCI TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31110 BAGNERES-DE-LUCHONSiègeActif

    433 746 419 00012 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TILLEUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RUQUET Adrien Emile nom d'usage : RUQUET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI TILLEUL est 433 746 419. Le SIRET de son siège social est 433 746 419 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80433746419.

Qui dirige SCI TILLEUL ?

SCI TILLEUL est dirigée par CATHERINE PERON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TILLEUL ?

Le siège social de SCI TILLEUL est situé 5 bd Charles de Gaulle, 31110 Bagneres-de-Luchon.

SCI TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILLEUL.

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