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SCI TILLEUL

Active
Siren884 902 115SCI03140 CHAREIL-CINTRATCréée le 09 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 902 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Mairie, 03140 Chareil-Cintrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BELMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TILLEUL

Dénomination
SCI TILLEUL
SIREN
884 902 115
SIRET (siège)
884 902 115 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75884902115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 902 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2020
Siège social
1 RUE DE LA MAIRIE, 03140, CHAREIL-CINTRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TILLEUL

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TILLEUL

SB

SYLVIE BELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-PIERRE VITTER

Autre

Anciens dirigeants (2)

AV

Alain, Guy VITTER

Gérant, Associé · de mars 2021 à octobre 2022

JL

Jason, Christopher, Robert, Jacques LEE

Gérant, Associé, Bénéficiaire Effectif · de juillet 2020 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03140 CHAREIL-CINTRATSiègeActif

    884 902 115 00010 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TILLEUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : SEGURET Sylvie, Jacqueline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : VITTER Alain, Guy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-09 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI TILLEUL est 884 902 115. Le SIRET de son siège social est 884 902 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75884902115.

Qui dirige SCI TILLEUL ?

SCI TILLEUL est dirigée par SYLVIE BELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TILLEUL ?

Le siège social de SCI TILLEUL est situé 1 rue de la Mairie, 03140 Chareil-Cintrat.

SCI TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILLEUL.

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