SCI TILLEUL-MENTHE

Active

Siren511 431 983SCI12600 THERONDELSCréée le 30 mars 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI TILLEUL-MENTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 431 983. Elle est domiciliée à Therondels (12600). Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PHILIPPE PIRONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TILLEUL-MENTHE

INSEE

Dénomination: SCI TILLEUL-MENTHE
SIREN: 511 431 983
SIRET (siège): 511 431 983 00010
N° TVA intracommunautaire: FR13511431983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 431 983
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 30 mars 2009
Siège social: , 12600, THERONDELS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI TILLEUL-MENTHE

L'achat, la vente, la propriété, l'administration par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, et plus particulièrement l'acquisition, l'administration et L4exploitation par bail ou autrement d'un bien immobilier sis à Thérondels (12600)

Finances de SCI TILLEUL-MENTHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TILLEUL-MENTHE

INSEE

PHILIPPE PIRONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2009) · 17 ans

NICOLAS SALMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TILLEUL-MENTHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

12600 THERONDELSSiègeActif
511 431 983 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI TILLEUL-MENTHE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 août 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2009

Acte

Comptes annuels de SCI TILLEUL-MENTHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILLEUL-MENTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TILLEUL-MENTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILLEUL-MENTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TILLEUL-MENTHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILLEUL-MENTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TILLEUL-MENTHE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 avril 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-30 · Début d'activité : 2009-04-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI TILLEUL-MENTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI TILLEUL-MENTHE ?

Le numéro SIREN de SCI TILLEUL-MENTHE est 511 431 983. Le SIRET de son siège social est 511 431 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13511431983.

Qui dirige SCI TILLEUL-MENTHE ?

SCI TILLEUL-MENTHE est dirigée par PHILIPPE PIRONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TILLEUL-MENTHE ?

Le siège social de SCI TILLEUL-MENTHE est situé 12600 Therondels.